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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2509149_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Derollepot, premier conseiller, les observations de Me Schurmann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508357_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés dans le dernier état de ses observations : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance n° 2507220 du 25 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502518_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507769_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504432_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600335_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505996_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302665_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504313_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Schürmann.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403753_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407670_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
à Me Schürmann de la somme de 900 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407672_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2024 et 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512185_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008216309
23 mai 2005
23 mai 2005
inscrits sur les listes de qualification établie par le conseil national des universités en 2001 ; 2°) de suspendre la décision du président des universités Paul Valéry- Montpellier III et Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207571_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Joly, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409869_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024 - NT - 286 A du 6 décembre 2024 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503930_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508685_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance du 12 juin 2025 et de réexaminer la demande de titre de séjour dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600072_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208061_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C , représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2019, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;
Source officiellePage 15 sur 132