code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins Maria M , ex épouse de l'accusé, et Layla X..., fille de l'accusé, d'une part, Sandrine

ce que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de tentative de viol et de viol respectivement les 12 août et 25 septembre 1990 sur la personne de Sandrine

. ; ils constataient que deux salariées, Mmes Bernadette Y... et Sandrine Z... étaient présentes au travail ; celles-ci précisaient que le dimanche précédent, soit le 3 septembre 1995, le commerce avait

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société E G Labo - Laboratoires Eurogenerics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Sandoz

Gauthier, assuré à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), ayant été l'objet de vols de vêtements, plusieurs mineurs dont A.

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

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chasseurs des Alpes de Haute-Provence ainsi qu'à la société communale de chasse "La Conservatrice", parties civiles ; "aux motifs que, "( ) par procès-verbal du 9 janvier 2003, Jean-Claude Z... et Sandrine

Y... allègue en vain les embauches promises par les sociétés AMS et AXE puisqu'en juin 1991, il avait pris contact avec une autre entreprise, la société Sandi Oger ; que d'ailleurs, il est difficilement

Sur les dépens Succombant à l'instance, la société SANSAS 141618 SAS sera condamnée aux dépens.

lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié : Monsieur Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON Assistés lors des débats de : Mme Sandra

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SARA

par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra

avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Madame [D] [Z] monitrice d'atelier, née le 17 Avril 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine

Y... et de la société SAMDA, les conclusions de M.