I...Samuel Il est prévenu d'avoir à Montpellier, courant mai 2012 et notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [E] [P] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 806 S.A.S.

du Saint a mis en demeure les propriétaires de l'immeuble situé 13 rue Saint Samuel, parcelles cadastrées section AB nos 132 et 133, de réaliser des travaux de mise en sécurité.

Me SAMUEL Exp. LS + LRAR parties Exp.

Le jugement a été signifié à l’étude à [S] [K] [U] le 13 mai 2024.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [P] [R], et les conclusions de M.

Samuel Z... : 59 519 francs de civelles pour la saison 1995, 27 919 francs pour la saison 1996 et 41 444 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

au 1 mai 2023.

Par jugement en date du 11 mai 2023, le tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils a constaté le désistement présumé des parties civiles.

N° Y 20-82.280 FS-N N° 1073 EB2 26 mai 2020 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. J... X..., et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. J...

procédure suivie contre lui du chef d'inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau " stop ", a notamment ordonné un supplément d'information ; 2) le jugement dudit tribunal en date du 18 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport