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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839132

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Félix Ramon GIL Y..., détenu à la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2325611_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rannou ; - les conclusions de Mme A... ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147519

—

7 février 2019

7 février 2019

Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Tonnellerie Radoux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047525772

—

17 avril 2023

17 avril 2023

UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SCO MONIQUE RANOU

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a69

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR PRONONCE, AUX TORTS EXCLUSIFS DU BUREAU D'ETUDES RAMOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767772

—

27 avril 2022

27 avril 2022

AVENANT N°8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SAS MONIQUE RANOU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798182

—

27 avril 2022

27 avril 2022

AVENANT N°7 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SAS MONIQUE RANOU

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Exposant avoir découvert en 2019 que le vin commercialisé sous la marque “Château ROC DE RAMON” (Montbazillac millésime 2017) pour lequel elle avait formalisé une commande en juin 2018 avait été vendu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004523899

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

  Ramos Gancedo et J.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313326_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D A C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 43 boulevard Gaston Ramon, logement n°B308, à Angers, et géré par l'association ADOMA. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305944_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 15 novembre 2023 à la société Idex Energies et à la société Maaf Assurances en qualité d'assureur de la société Ramos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Etienne de Tinée et des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD. Sur les dépens : 3 .

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce3b

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce5d

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91340

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409051

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e46

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740482b

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740482c

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740482d

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle

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