des médecins qui n'ont pu se déplacer ; que, contrairement à ce qu'affirme la partie civile, il n'est pas obligatoire que le SAMU soit prévenu par un médecin pour intervenir ; qu'ainsi, si faute il y

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2022), une ordonnance de référé du 26 février 2013 a condamné, à la demande du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [Adresse 3] à

a été faite par le prévenu sans la présence de son avocat, l'accusé peut revenir sur cette limitation à l'audience, dès que le jury de jugement est définitivement constitué et qu'en l'espèce, en refusant

soixante jours-amende à 60 euros et six mois de suspension de permis de conduire, le deuxième à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, le troisième, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1997, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a rejeté sa demande de confusion

de réclusion criminelle et a porté aux deux tiers de la peine la durée de la période de sûreté dont elle est assortie ; "alors que l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix en Provence

[T], il est apparu que celui-ci était susceptible d'avoir, officiellement ou officieusement, géré une société postérieurement à l'interdiction prononcée. 4. M.

du bulletin n° 2 de leur casier judiciaire ; sur l'action civile : par la diffusion de cette publicité illicite les prévenus ont causé au CNCT dont la mission est de prévenir et de lutter contre les

Montcriol, conseillers", en présence de l'audience de M.

une peine de nature à conforter la prévenue dans sa volonté de voir des relations s'instaurer entre Anouk et son père dans un cadre sécurisant et prévenir ainsi le renouvellement de l'infraction, qu'elle

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [J] [M], a formé le pourvoi n° M 20-12.142 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

la contrainte par corps ; "aux motifs que la prévenue, gérante d'une société ayant pour activité le négoce de véhicules, a importé d'Allemagne des voitures sans avoir procédé aux déclarations de capitaux

des décisions des juridictions de jugement; qu'il en est ainsi même lorsque celles-ci ont à se prononcer uniquement sur l'action civile; que la preuve de la présence du ministère public aux débats et

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

société Auberge du vieux fusil, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 décembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 mai 2016, n° 15-80.596), pour abandon de famille en récidive