X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., Le Guellec, Marand, Mollatw, Neraud, Perennec, Pineau, Poupard, Bonneau et Marchand ; 2°) rétablisse à la charge de ces différentes personnes les sommes réclamées

C B, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard ; - de mettre

A B, représenté par Me Pochard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Ponsard, président et rapporteur, MM. Jouhaud, Camille Bernard, conseillers, M.

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonction de conseiller, MM.

D E, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection

LYON, vestiaire : 1016 Monsieur [U] [W] [P] [H] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 9] DÉFENDEUR représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

B D, représenté par Me Poulard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 février et 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

difficulté des Deux-Sèvres et autres, l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 26 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du barrage de "La Touche Poupard

SMART IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD

LES NOTAIRES DU [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

00975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3Y AFFAIRE : [W] [X] divorcée [E], [I] [F], [V] [F] épouse [Y] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

D B C et Mme E A épouse B C, représentés par Me Poulard et Me Mialot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 11 avril 2023 par le maire de Val

Ponsard, président et rapporteur ; MM. A..., Y... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers ; M.

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution