Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200375_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301153
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Y... a commis une négligence de nature à engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE selon les pièces versées aux débats, la fermeture du chantier
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00699_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la SASU Wissous Logistique-SWL, représentée par Me du Pasquier et Me Maheust, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 juin 2021 et 25 février 2022, la société EASYDIS, représentée par la société d'avocats Fidal, agissant par Me Maheust et Me du Pasquier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400424_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
une requête, enregistrée le 1er février 2024, l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), représentées par la SELARL Feltesse Warusfel Pasquier
Source officielle13e chambre
600fef2e5eab2f4d6df8baf8
19 janvier 2021
19 janvier 2021
En l'espèce, il résulte des pièces produites par les parties que : - par mail du 29 juillet 2010, maître [I] a indiqué à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01523_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2218447_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une requête n° 2218447 et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2022, 28 juillet 2023 et 14 septembre 2023, la SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE, représentée par Mes Ruggiu et du Pasquier, demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00463
10 mars 2009
10 mars 2009
fournies par chacune des parties ; de sorte qu'en refusant d'examiner les pièces versées aux débats par l'employeur et notamment l'attestation de Monsieur B..., collègue de Monsieur X..., selon laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87166
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Il s'agit de pièces que vous avez sciemment recherchées dans des dossiers informatiques pour lesquels vous n'aviez pas de droit d'accès autorisés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300125_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les
Source officielle13e chambre
5fd9e885f7b562286e810ceb
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Ni les formalités accomplies par l'expert, qui a demandé des pièces aux parties le 5 septembre 2012, ni le dépôt de son rapport n'ont valeur de diligences au sens de l'article 386 du code de procédure
Source officielle1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2af3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
68e88b7a3ea43407b9fbb7e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201663_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis, représentée par Me du Pasquier et Me Maheust, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009804_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 15 sur 30