Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPD La CPAM de la Gironde a transmis la copie des pièces de son dossier médico-administratif

C..., vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 27 juillet 2021 et 18 novembre 2021, M.

23/00503 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3QP N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [G], demeurant [Adresse 2] - USA - représentée par Me Valentin FERNG

comme il l'explique dans une lettre du 23 juillet 2007, il a calculé les distances depuis la limite séparative des propriétés jusqu'au milieu du tronc de chaque arbre ; Attendu qu'il résulte des pièces

Les figures montrent que les lamelles transversales (ou plaques avant) traversent par des fentes la feuille de fond (ou plaque arrière).

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pires, a lawyer practising in Viana do Castelo.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE

(pièce 4 et 13), dont il ressort que la cliente du site sur lequel M.

de l'audience, Monsieur [O], comparant et assisté de son conseil substitué, et la CPAM de Moselle, dûment représentée, ont été entendus en leurs observations et s’en sont remis à leurs écritures et pièces

indique pour l’acte dont le code est "GAMA016" et le libellé " Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal" : « troubles fonctionnels ou malformations : séquelles de fente

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme C a fait l'objet d'une greffe rénale en octobre 2016.

Vu 1° sous le n° 65 785 la requête enregistrée le 2 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat national de l'enseignement supérieur SNESUP-FEN , dont le siège

Vu les autres pièces du dossier.