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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2102289_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dont la commune de Mesnil-Raoul est propriétaire.
Source officiellePEC sociétés civiles
67856751aaacbea0fe680d3f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Champs-Elysées 75008 PARIS représentés par Maître André-François BOUVIER-FERRENTI de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0106 Monsieur [F] [T] 05, avenue Pierre-Georges
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2217346_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
et du préjudice moral résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chilot-Raoul d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab754636bfc00008d68da1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
16 mars 2012
Jean-Marc Raoul X... et Mme Chantal Pierre Marie Joseph Z... se sont mariés le 12 juillet 1986 à Villeneuve d'Ascq, sans contrat préalable.
Source officielleChambre 1 A
62da3dda2eb797effb0701d4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
MINUTE N° 396/22 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Nadine HEICHELBECH Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
695bd6b875782d5f06dd8fcb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
BORDEAUX régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, Appelante d'une ordonnance (R.G. 25/04061) rendue le 22 décembre 2025 par le Magistrat du siège en charge
Source officielleChambre 3 A
651d02c4fe8d588318c1ad66
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il résulte en l'espèce des pièces produites que par jugement du 22 novembre 2011, Monsieur et Madame [X] ont été notamment condamnés au paiement d'un arriéré de charges de 5 941,21 € et 377,90 € pour l'appartement
Source officielle11ème chambre
DTA_2313896_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501027_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
référés sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 1 rue Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d84d
12 avril 2024
12 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303464_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303462_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0716dcdc6046d47692bdd
15 avril 2026
15 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Raoul CARBONARO
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007907038
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Raoul X..., demeurant "Les Moulières" à Le Cannet des Maures (83340) ; M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406002_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8160
21 avril 2023
21 avril 2023
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403826_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508762_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., représenté par Me Ramoul Benkhodja, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle11ème chambre
DTA_2300373_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.
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