Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101173_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103009_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102428_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300306_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pipart, - et les observations de Me Robin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a0407fea2f9efae430e921
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCPP expose avoir constaté que les sites internet “The pirate bay”, “Ulozto”, “Hotlink”, “4shared”, “2ddl”, “Rarbg”, “Dbree”, “Nofile” et “Fourtoutici” exploités sous différents noms de domaine, mettaient
Source officielle1ère Chambre
660f94eca40f8b0008cb72f3
4 avril 2024
4 avril 2024
Fait à [Localité 4], le 04 Avril 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502411_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SELARL R-Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager modificatif à la société Cusin-Masset et Picart
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db0c
3 avril 1996
3 avril 1996
qu'il estime qui si les appels téléphoniques intempestifs reçus par Denise Z... ont été envoyés depuis sa ligne téléphonique, il n'en est néanmoins pas l'auteur puisqu'il soutient que celle-ci a été piratée
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f87
14 décembre 1977
14 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 6 JUILLET 1973, STAELEN QUI TRAVAILLAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PICART-LEBAS, AU NETTOYAGE D'UNE CHAINE DE TRAITEMENT DU NICKEL CONTENANT DES SOLUTIONS DE CYANURE
Source officielle1ère Chambre
66ff859fa4ff9ec259c095cb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
69fa683acdc6046d47b799c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] SASU CITE MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d178
23 mars 1992
23 mars 1992
qui font commerce de matériels de piratage par la fabrication, l'importation en vue de la vente ou de la location, l'offre de vente, la détention en vue de la vente, ou l'installation d'équipements pirates
Source officielle1ère Chambre
63c79b19da31367c908eb5a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
tenues en audience publique : 07 novembre 2022 Date de mise à disposition : 17 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5ad
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 novembre 2022 Date de mise à disposition : 17 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
650bde8abeee0f8318b97231
29 août 2023
29 août 2023
opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [F] né le 24 Octobre 1964 à [Localité 7] (38) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART
Source officielleJCP REFERES
677efc54b01eea4cf01ac969
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Localité 8] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT
Source officielleJCP REFERES
677efc5cb01eea4cf01aca4d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Janvier 2025 à Me Corentin BURGIO Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT
Source officiellecr
6079a8da9ba5988459c4f1d4
4 mai 2004
4 mai 2004
les officiers de police judiciaire n'ont ainsi par excédé les limites de leur délégation en s'adjoignant, compte tenu de la technicité de la fraude mise à jour, des spécialistes des enquêtes anti-pirateries
Source officielle4ème Chambre
69ddcb74cdc6046d472a35ab
9 avril 2026
9 avril 2026
siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000C3XU INTIMEES Association HAMEAU DU MAROC Représentée par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202795_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A C, représenté par Me Nathalie Gomot-Pinart, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 de la préfète
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