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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcf
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Le 22 novembre 2004, Me Z..., notaire à Saint Romain de Colbosc en Seine Maritime, reçut au rang de ses minutes l'état descriptif de l'immeuble ainsi que son règlement de copropriété.
Source officielleChambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48dba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ECORP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946458
29 avril 2011
29 avril 2011
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officiellecr
61372602cd58014677422447
29 juin 1999
29 juin 1999
A... avait fait mine de le mettre en joue et qu'il n'avait nullement fait tomber le fusil de Bernard Y... ; que si Joseph Z... nie avoir fait un écart vers les piétons Philippe A... puis Bernard Y...,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC002434012
4 novembre 2014
4 novembre 2014
formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Roman Leonidovych Mokrenko, is a Ukrainian national, who
Source officiellecr
61372581cd5801467741e5a4
30 janvier 1995
30 janvier 1995
observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LECLERC Philippe
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8ab
9 janvier 1997
9 janvier 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officiellecr
61372576cd5801467741df11
23 janvier 1995
23 janvier 1995
articles 309, alinéas 1, 2-6 et 3, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Philippe
Source officielleChambre 1-6
6866152111adae0daca532cb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ34 [P] [M] C/ [Z] [H] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY- DE-DÔME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
26 mars 2015
Monsieur ROMAIN X...
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721e
1 juillet 2004
1 juillet 2004
C/ CLINIQUE SAINT ROMAIN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG F./BG.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485c8cdc6046d47989c56
7 mai 2026
7 mai 2026
DU 07/05/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL LBAP VICTOIRE16, [Adresse 1] [Localité 1], représentant légal non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485ffcdc6046d4798a02b
7 mai 2026
7 mai 2026
[U] [J], [V], [B], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE
Source officiellechambre 1-12
69cf4c20cdc6046d47f10584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ci-devant et actuellement 30 Cours de l'Île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre n° B 488 404 823 Partie demanderesse : assistée de la SELARL WOOG & ASSOCIES – Me Fréderic LAFOND – Me Romain
Source officielleAUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e521cdc6046d474b1212
21 janvier 2026
21 janvier 2026
barreau de Laval ET : SOCIETE SECHE TRANSPORTS, [Adresse 3], [Localité 1] SOCIETE TRIADIS SERVICES, [Adresse 4], [Localité 2], [Localité 3] Parties défenderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Romain
Source officielleciv2
61372254cd580146773fc115
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Philippe Y..., demeurant à Saint-Gervasy (Gard), Marguerittes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487769.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da5
26 avril 2023
26 avril 2023
BRESSE sous le numéro 524 028 370, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9d
30 mars 2011
30 mars 2011
né le 19 Juillet 1950 à CALENZANA (20214) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b441
27 mars 2008
27 mars 2008
JEAN-PHILIPPE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Philippe Y
Source officiellePage 15 sur 114