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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372589cd5801467741e935
17 janvier 1994
17 janvier 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 février 1993, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui du chef de recel, après annulation partielle de la
Source officiellecr
6137263ecd580146774240c3
15 février 2005
15 février 2005
A... ; que Philippe Y... a indiqué que le projet de création de la société Nettoicom avait été discuté entre Jean-Louis X..., M.
Source officielleAdjudications
65d64c9787daf743d9a5409c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ordonnance sur requête du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE du 18 février 2020 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
né le 05 Mars 1944 à VIVARIO ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Jean François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
L'affaire, plaidée à l'audience du 14 octobre 2009 a été mise en délibéré au 18 novembre 2009.
Source officiellePCP JCP requêtes
668c2e6f894f7f4d2e0a9183
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 4] représentée par Me Olivia CARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection , assisté de Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a725cdc6046d478542df
11 avril 2025
11 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c69788aac83189e9c47
6 septembre 2023
6 septembre 2023
D & G Prise en la personne de ses associés gérants domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28115
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fd0c8a1343b8cd62507
25 avril 2024
25 avril 2024
registre du Commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 662 042 449, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363771d7564000872df61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2] [Localité 3] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [B] [G], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-8
6312eed12e6a8e4f13ca60b9
3 août 2022
3 août 2022
[R] [Z] Représenté par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bff8a1cdc6046d478bb818
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR(S) : [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad23034fdec52d9ea3d6
15 avril 2024
15 avril 2024
sis [Adresse 2] représentée par Me Hadrien MONMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0141 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a38bbf04ef7857bb048
7 avril 2025
7 avril 2025
D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a45bbf04ef7857bb189
7 avril 2025
7 avril 2025
Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db3e5d80f0008c2e930
10 avril 2024
10 avril 2024
Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielle4e chambre civile
635a21bdc549ea05a7cd2cf8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielle11e Chambre A
5fdd3cd47fad53a54cda47a9
27 septembre 2018
27 septembre 2018
(SUISSE) représentée par Me Philippe-Laurent A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rose-marie F... , avocat au barreau de GRASSE, plaidant S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Philippe Y... : M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc3
18 avril 2023
18 avril 2023
RUELLAN sont en contradiction manifeste avec le principe nul ne plaide par procureur; - Juger que la société JACK PHILIPPE RUELLAN ne justifie d'aucun intérêt, ni qualité à agir à l'encontre des sociétés
Source officiellePage 15 sur 274