[A] avait été indemnisé de la perte de droits à la retraite au titre de la perte de gains professionnels futurs et que c'était par de justes motifs que le tribunal avait exclu toute indemnisation sur le

. # Umberto Perrotta mot Allgemeine Ortskrankenkasse München. # Begäran om förhandsavgörande: Bundessozialgericht - Tyskland. # Social trygghet - Arbetslös person som beviljats vistelse i en annan medlemsstat

PEIXOTO S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme F D, représentée A Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 A lequel le préfet de Maine-et-Loire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Perrot, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, , représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°)

Simon, - et les observations de Me Perrot, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Simon, - et les observations de Me Perrot, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Resolution ResDH(2003)140 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 29 February 2000 (Friendly settlement) in the case of Dionyssios Petrotos

de déménagement et de réinstallation, une indemnité de remplacement égale à la valeur du fonds de commerce initial quand en l'absence de perte du fonds de commerce, seule la perte partielle de clientèle

Maître Pierre-henri BARRAIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DEFENDEURS : Monsieur [P] [A], domicilié : chez Mme [U] [E], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame PERROT

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Perrot, représentant Mme C..., en sa présence ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Article 3 : L’OFII versera à Me Perrot, avocate de M. C...

Article 3 : L’OFII versera à Me Perrot, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet des

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Perrot, avocate de M.