Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

Propriétaire d'un ensemble immobilier sis à Saint-Chamas, constitué des parcelles cadastrées section C n°s 392, 394, 509, 510, 511, 512 et 2170, M.

Jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

maire d'Hyères à sa demande de communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine portant sur le bail emphytéotique du lot n° 20 du lotissement communal du Pousset

AO A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n°19, située la Croix Blanche, appartenant à : * M.

préalable de travaux n° DP 055 300 25 00003 présentée par la SAS Incidences pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 999 kWc au lieu-dit « Pré Saint-Gengould » sur une parcelle

au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me MONIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

composant le secteur de la Mazelle, ensemble la décision du 4 octobre 2019 par laquelle Limoges Métropole a rejeté son recours gracieux tendant au maintien de la constructibilité de la parcelle LN n°

territoire de l'agglomération, ne pouvait faire l'objet d'aucune construction ; que cette indemnisation incluait donc nécessairement la perte de droits à construire de la SCI Mermoz sur son autre parcelle

conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1982, la commune de Pouzolles a fait édifier un pont

composant le secteur de la Mazelle, ensemble la décision du 12 septembre 2019 par laquelle Limoges Métropole a rejeté leur recours gracieux tendant au maintien de la constructibilité des parcelles

conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Limoges en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles

nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ; - cet arrêté est entaché d'une autre erreur de droit, ou à tout le moins d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce que les " ponceaux

de la Scp PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure et assistés par Me de LIMERVILLE de la Scp CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocat au barreau d'Amiens plaidant par Me VARLET Selarl VP

BD A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; COMMUNE DE PASSEL Parcelles cadastrées section AB n°s 4, 13 et 21, situées Le Mont BU, appartenant à : * Mme F GM domiciliée 0060 rue BN

Pascal Cervo, demeurant l'Escofignen, 35580 Guichen, 47 / de M. Didier Blaison, demeurant 2, rue Marcel Paul, 22190 Plérin, 48 / de M.

sous un pont, un camion de la société Transports Georges Clément (le transporteur) a endommagé du matériel qu'il transportait par voie terrestre ; que la société Mutuelle du Mans IARD (la Mutuelle du