LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 15-60.129 et A 15-60.113 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne

A B, domicilié 33, avenue du general Leclerc à Narbonne (11100), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée A 481, situé boulevard

général : 15/03764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11/03215 APPELANTE : SCI MARCO OLONZAC inscrite au RCS de NARBONNE

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, substituée sur l'audience par Me Cyril CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE

1ère Chambre C ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cyprien LEFEUVRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant S.A.

A B, demeurant 33 avenue du Général Leclerc à Narbonne (11100), est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de démolition des immeubles situés sur l'îlot " nord "

DE MONTPELLIER1 Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/2237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

L'acte notarié, instituant ces droits de passage concédés à la commune, précise que le premier, institué sur les parcelles alors cadastrées section A n° 500 et n° 501 est " suffisant pour une camionnette

né le 19 Février 1962 à NARBONNE (11100) ... 01240 SAINT PAUL DE VARAX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Audrey RAVIT, avocat au barreau de LYON ****** Date

S’il ressort des pièces du dossier que le chemin de la Bourdette, seule voie publique permettant d’accéder aux parcelles d’assiette du projet, présente une largeur de 6 mètres au droit du projet et un

L'emprise pour constituer la servitude est de': -94 m² sur la parcelle I n° [Cadastre 21]'; -194 m² sur la parcelle I n° [Cadastre 20]';( [F]-[X]) -52 m² sur la parcelle I n° [Cadastre 19]'; ([R] [

[D] de sa demande d'annulation de l'acte de cession de parcelles propriétés du GFA Du Domaine de Téou passé devant M. [S], notaire.

11 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Messein s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée le 26 mars 2022 en vue de la construction d'une terrasse de 19,95 m2 sur la parcelle

No RG08/00409 APPELANTE : SARL DLA prise en la personne de son représentant légal ZAC Bonne Source - Bt 22 - 1e étage 16, rue Ernest Cognacq 11100 NARBONNE Représentant :Me MALAVIALLE de la SCPA

Par une ordonnance du 27 avril 2010, le juge des référés du tribunal de grande instance de Narbonne a ordonné une expertise.

JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03860 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV4K Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 12 JUIN 2020 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE