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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504055_20250418
18 avril 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas Avocats.
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ACCO
ACCOTEXT000044112920
28 juin 2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE NOVAVIE
ACCOTEXT000049593467
21 décembre 2023
Accord d'entreprise du 20/12/2023 NAO Novavie
ACCOTEXT000038805324
8 novembre 2018
Accord relatif aux attributions et fonctionnement du Comité Social et Économique de NOVAPEX
chambre 1-14
69d306abcdc6046d4740cc78
4 avril 2025
Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.
Référé prononcé vendredi
69d4069acdc6046d4754bdd2
3 octobre 2025
JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025028522 24/06/2025 ENTRE : SASU VOCALCOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401 973 631 Partie
chambre 1-5
6a0de96ccdc6046d47547bcb
7 avril 2026
Thierry Marquès, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé De Bonduwe, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.
ACCOTEXT000043936932
Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2021 - Novares établissement de Libercourt
ACCOTEXT000049287253
30 août 2023
Accord d'établissement concernant la mise en place d'équipes de suppléance sur le site NOVARES France - Ostwald
ACCOTEXT000048133665
6 juillet 2023
Désignation de représentants de proximité et création d'une commission santé sécurité et Condition de travail au sein de NOVAVIE
ACCOTEXT000038865913
13 juin 2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'ASSOCIATION NOVAVIE
comm
61372291cd580146773fe96a
3 janvier 1996
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Fimosevres, dont le siège est ..., 2 / la société Nova
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50442
4 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : W 25-21.969 Demandeur(s) : la société Nova immobilier Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) :
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea2
9 février 2006
Lucien C/ SA ONYX EST venant aux droits de la SA NOVAME ONYX APPEL D'UNE DECISION DU : Y... d'Appel de LYON du 26 Mai 2005 RG : 2002/36 Y...
ACCOTEXT000051341903
26 janvier 2023
Accord collectif d'entreprise portant sur le périmètre des élections professionnelles au sein 26/01/2023 - 27/04/2027de la société Novamex
soc
6079b0d99ba5988459c50646
24 février 1983
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4 ET L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE NOVA SERVICES, QUI
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50926
18 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-14.837 Demandeur(s) : la société Terra Nova Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur
PDR
CONSTIT:CONSTEXT000025561606
22 mars 2012
Richard NOWAK - Rejet
ORTA_2501209_20250207
7 février 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas avocats.
ORTA_2502999_20250320
20 mars 2025