Cour de Cassation · ordo — 18 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-14.837
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Terra Nova 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Orange Bleue et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50926
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Terra Nova, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi 
 le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Orange Bleue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], exerçant sous le nom commercial Orange Bleue voyages,
 
 2°/ à la société Orange Bleue holding, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 3],
 
 3°/ à Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 18 décembre 2025