Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. La Présidente-rapporteure, F.

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N. C...

- Dire et juger que la société SDG, la société SCI LES EAUX BELLES, Monsieur [H] [P], et Madame [R] [J] ont commis une fraude paulienne.

GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 18 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Paulin C..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Nicolas B..., domicilié [...] , 4°/ à M. I...

Elle justifie sa décision de changer l'affectation de Nicole X... par les remarques de la clientèle sur son comportement peu amène.

’ DI LISCIANDRO 12/11/1952 San Benedetto del Tronto (AP) italien   Claudio DI LUCA 12/05/1963 Ancona (AN) italien   Nicola Diego DI MARINO 16/08/1964 Monteverdi Marittimo (PI) italien  

Nicolò DI LISCIANDRO 1952 San Benedetto del Tronto 69. Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70. Nicola Diego DI MARINO 1964 Monteverdi Marittimo 71. Vincenzo DI MODUGNO 1960 Ascoli Piceno 72.

Thomas Andrieu, présidents de chambre et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Christine Simone Pauline, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Codec ; 24°) Monsieur XC...

C... à l'encontre de X... ; " aux motifs que " la citation en date du 6 août 1997, à l'initiative de Nicole C..., et celle du 9 octobre 1997 à l'initiative des époux C... visent, au titre de la loi

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nicolas

[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline

[Localité 4] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA DÉTECTION GADIENNAGE SÉCURITÉ INTERVENTION (DGSI) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas