et de la détention Nicolas ERIPRET Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MY

NICOLAS a convoqué M.

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Christel MAGNARD, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

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a autorisé l'euthanasie du chien Ares ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

prévu par l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du juge des libertés et de la détention ; Vu l'avis médical rendu par le docteur A...

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SAINT NICOLAS C/ [O] [T] Copies certifiées conformes - SCI SAINT NICOLAS - Mme [T] - Sous-Préfecture Copie exécutoire - SCI SAINT NICOLAS délivrées le : JUGEMENT ___________

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2014), que le peintre Bernard X... est décédé le 4 octobre 1999, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Virginie, Danièle, Nicolas

Borrillo ; Angelina Gioia ; Ada Ascierto ; Marotta ; Marucci ; Costantini ; Manganiello ; Falzarano ; Del Grosso ; Mascolo ; Mirra ; Cocca ; Squillace ; Iannotta ; Cacciacarro ; Maselli ; Masuccio ; Nicola

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02728 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHEZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2022, à 14h17, par le juge des libertés

Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de vols, vols aggravés, tentatives

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une "mesure d'assouplissement" ; 3) d'apprécier si elle a, par le paiement des rappels d'imposition consécutifs au refus de l'administration d'admettre l'imputation des crédits d'impôt susmentionnés, libéré