pourvoi, qu'en sa qualité de professionnel de l'ingénierie financière, le banquier est débiteur envers la société cliente d'une obligation accessoire de conseil quant à la viabilité et aux risques d'un montage

C... et Y..., était donc insuffisant pour assurer la sécurité de ces stagiaires, qui n'avaient l'expérience que de l'escalade et non de la haute montage; que la faute d'imprudence commise par Norbert

Nous excluons au titre de la garantie "Responsabilité Civile" tous les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur.

sur les pratiques mises en œuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès

B..., l'instrument d'origine avait été changé et le nouveau compteur laissé à zéro ; (...) que cette circonstance constitue un vice affectant une qualité substantielle du moteur du véhicule vendu, lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-42.489, J 98-42.490 et K 98-42.491 formés par la société La Montagne, société anonyme

anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société Ecole active bilingue Monceau

paiements réalisés en 1990 et 1991, la cour d'appel a dénaturé ce relevé en oubliant de lire sa conclusion qui établit que "les fermages suivants, c'est-à-dire 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 se montent

[H] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription du portefeuille

avec arrêt moteur de précaution ; le vol n° 4, la simulation d'un moteur de feu avec coupure du moteur ; le vol n° 5, un arrêt moteur de précaution et une descente monomoteur ; qu'en l'espèce, Eric A.

qualité de tourneur par les sociétés Atelier de construction du Rouet, Société provençale des Ateliers Terrin, société Aciérie du Nord, a été ensuite salarié, en cette même qualité, par la société des Moteurs

reste acquise : (en l'espèce aux parents assurés) en cas de dommages causés par un enfant mineur dont vous seriez reconnu civilement responsables et qui conduit à votre insu un véhicule terrestre à moteur

la qualité de conducteur lors de l'accident et de rejeter l'ensemble de leurs demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur

donc à juste titre que le premier juge a estimé que cette faute avait concouru pour moitié à la réalisation du dommage; "1°) alors que n'a pas la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

pour déclarer l'assureur tenu à garantie, la cour d'appel a retenu que seul l'élévateur en tant qu'outil étant à l'origine de l'accident, les dommages ne sont pas le fait d'un véhicule terrestre à moteur

7 août 2015, pour rappels des véhicules, qui établissait une procédure de diagnostic et de réparation demandant aux membres de son réseau d'inspecter le turbocompresseur, de procéder au rinçage du moteur

X... au montage destiné à faire croire à l'existence du prétendu fonds mutualiste d'épargne ; ... que Y... qui disposait à titre personnel et pour ses propres affaires des sommes obtenues a donc avec l'intervention

la faute de la société Nextiraone, dissimulant le prêt de main-d'oeuvre illicite a été déterminante de l'engagement de la société Axinter, qui n'aurait pas contracté si elle avait eu connaissance du montage