déposés par les proches d'Antonin X... avec ceux élaborés au sein de ses services montrait que ces dépôts de brevets et de modèles avaient été nécessairement effectués au moyen des plans ou des modèles

était erroné ; or, c'est sur la base de cette simulation qu'il a obtenu un prêt bancaire d'un montant conséquent ; sans cette erreur de taux, le prêt bancaire accordé aurait été d'un montant plus modeste

créé par la société Lola Montès des caractéristiques originales du modèle Aikido n'établissait pas la fausseté de l'attestation mentionnant que cette société n'avait jamais produit de modèle ressemblant

second caractère impliquant que le modèle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que la société Impex ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que son modèle communautaire

anonyme Le Home moderne, dont le siège est à Lillebonne (Seine-Maritime), ..., 38/ M.

été commise pour le compte de la société en ce que la preuve n'était pas rapportée que les deux personnes désignées par le représentant légal de la société poursuivie, comme possibles conductrices au moment

la saisine, ou bien au moment où il statue?

en réparation du préjudice subi du fait des actes de contrefaçon de droit d'auteur et de modèles ; AUX MOTIFS QUE, sur la contrefaçon de modèles, le modèle communautaire n° 2109439-0001 déposé le 26

prendre en considération la cession à elle faite du modèle Ibiza au prétexte que n'était pas versé aux débats l'acte de dépôt de ce modèle et que l'acte de cession n'était pas enregistré bien qu'il ait

moyen : 1 / que si l'article 17 du décret du 2 mai 1956 dispose que dans l'exercice de ses fonctions, l'huissier de justice justifie de sa qualité en présentant une carte professionnelle dont le modèle

loi du 10 janvier 1991 "la propagande de la publicité en faveur d'un objet ou produit autre que le tabac ou les produits du tabac ne doit pas, soit par son vocabulaire ou son graphisme, soit par son mode

entre époux, édictée pour les dettes relatives à l'entretien du ménage, n'a pas lieu pour les emprunts, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes

moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 1er-I du Code de la route, en ce que la cour d'appel n'a pas constaté que le prévenu conduisait au moment

ait été livré, Mme A... n'avait pas subi un préjudice matériel, du simple fait qu'elle avait passé des commandes d'un coût exorbitant et d'aucune utilité au regard de ses faibles ressources et de la modestie

. - Divers - Repas servi par un artisan à son ouvrier moyennant une modeste contribution de ce dernier.

[G], médecin, pour un « trouble anxieux dépressif modéré » (M.

Raymond YB..., demeurant Rocade, Modette, 97180 Sainte-Anne, 2 / M. Thomas X..., demeurant ..., 3 / M. Guy A..., demeurant Cour Zamia, 97110 Pointe à Pitre, 4 / M.

ANTILLES SA, - LA SOCIETE CREDIT MODERNE GUYANE, SA, - LA SOCIETE CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN, SA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date