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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69ce8a10cdc6046d47def72a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSOCIES AARPI Avocat (J119) ET : SARL LAELI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 899934095 Partie défenderesse : assistée de Me [E] [L] Avocat (D0581) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle
TCOM

7

69ceea0dcdc6046d47e9b5d1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline Binet Avocat (G560) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2981894f7f4d2e095ee3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

03692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSW5 N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] C/ [V] Copie exécutoire délivrée à Maître Caroline MAZERES Maître Christa POULET-MEYNARD

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406dfb

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Jean-Louis X..., demeurant CHRU La Meynard, ... de France (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002f63d497adffda41d1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HOLCIM REUNION agissant poursuites et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002f63d497adffda41d5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HOLCIM REUNION agissant poursuites et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002f63d497adffda41d9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HOLCIM REUNION agissant poursuites et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER -

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c212cdc6046d47132552

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 539 598 086 Partie demanderesse : assistée de Maître THEVENIN Aurélie, avocat (RPJ075539) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b769c3ba90f51dc1565

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société POSE ORGANISATION SOL EXTERIEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3db9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 19/11803 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T63Z N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [C] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me CHEKLI Me POULET-MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033d3ca118022859f16de81

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

l'ASSOCIATION ASSOCIATION 'JF' AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1223 INTIMEE SA GENERALI IARD [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 552 062 663 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d87c25a97f0381f4dbb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Commerce de PARIS - RG n° 2011076236 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ AXIOME prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938d3

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Représentés tous deux par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistés sur l'audience par Me Manuel TOMAS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61383

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68e88b8a3ea43407b9fbbce2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CO Minute : 25/820 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 07 octobre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [B] [A] 1 copie certifiée conforme à la SCP MENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32836ab09eb9a2fd836

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) assisté de : Maître Yves MENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32836ab09eb9a2fd838

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Maître [W] [D] ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201515

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Ménard et Scelle-Millet, avoué qui avait représenté le créancier saisissant dans une procédure de saisie immobilière

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31883cdc6046d4741e34b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31893cdc6046d4741e4a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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