JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N° 25/00114 N° Rôle : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FANV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

A B, représenté par Me Mergui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Wolfman, greffier d’audience, Mme Bailly, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mergui pour M. C... qui reprend et développe ses écritures ; - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Mergui demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la recevoir

secrétariat le 9 août 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 9-56.

la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération au sein de la maison d'arrêt de Fleury Mérogis

commerce, de l'artisanat et du tourisme ; Vu 2°), sous le n° 71 340, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1985 présentée pour la SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

de divers avocats sur le fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté des parties au litige, les SCP d'avocats Fourgeray - Martin, Mercier

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, plaidant S.A.S.

Paris (5ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur X..., demeurant ... (1er), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société AEROTOUR, 2°) de la société ESCADRILLE MERCURE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure luminaires, société à responsabilité limitée, dont le siège

italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)164 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 avril 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Mercuri

L... : départements 21, 71, 39, 54, 57, le nord du département du Bas-Rhin et les clients Mercier David du département de l'Yonne et fermeture Vitale du département du Haut-Rhin, ont été retranchés des

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier

Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon, la SAS GSF Mercure, et la compagnie d'assurance MMA IARD sur ce même fondement doivent être rejetées.

pourvoi formé par Mlle Séverine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de la société HISA Mercure