Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218083
13 juin 2005
13 juin 2005
; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 18 décembre 2003, présentée par le SYNDICAT FO DE LA BASE AERIENNE DE LA SECURITE CIVILE DE MARIGNANE, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402055_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN 417, appartenant à M.
Source officielleChambre 1-5
63be62a513ef607c90ab62a6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
résidences et de la société Allianz iard, - déclare sans objet l'appel en garantie de la SNC Marignan résidences envers la société Allianz iard, - déboute M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90199
9 février 2023
9 février 2023
Foncière Cour Carrée, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Grand Hôtel Lafayette Buffault, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61066
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[P] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90237
19 mars 2026
19 mars 2026
[G] [I], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd6
21 avril 2022
21 avril 2022
mise en état de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 20/02676 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Xavier MATIGNON
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MATIGNON [Adresse 5] [Localité 16] défaillant S.A.R.L. BL STYLE [Adresse 12] [Localité 13] défaillant Société TRAVAUX ISOLATION VENTILATION [Adresse 10] [Localité 18] défaillant S.A.S.
Source officielle17e chambre
6035b6d3d14ca21e7139d51e
10 mars 2016
10 mars 2016
N° 14/02430 AFFAIRE : [J] [S] C/ Société BPD MARIGNAN anicennement dénommée BOWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2012 par le Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510233_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société Marignan Rhône a déclaré renoncer à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603564_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, la société Marignan Rhône confirme que le jugement a été exécuté. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-5
5fdb26ce4d8282bb8cb43874
4 avril 2019
4 avril 2019
Le 16 janvier 2019, la Snc Marignan Résidences a déposé par RPVA des conclusions tendant à la confirmation du jugement entrepris, au débouté de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
662bf146e266e89ef1189e19
23 avril 2024
23 avril 2024
MARIGNAN, venant aux droits de la société BDP MARIGNAN [Adresse 3] [Localité 9] - S.A.S.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822328
7 mai 2012
7 mai 2012
Article 3 : La SCP MERCADIER ET KRANTZ versera à la SNC Marignan-Elysée la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001710 DEMANDEUR (S): MARIGNAN RESIDENCES (SNC) [Adresse 1] Me
Source officielleRéférés expertises
66335ac4c0d3e3fe99cad898
2 avril 2024
2 avril 2024
La SAS MARIGNAN et la SNC MARIGNAN RÉSIDENCE, intervenant volontaire, représentées par leur avocat ont développé oralement leurs écritures déposées à l‘audience, formant les prétentions suivantes : Vu
Source officielleJEX
68111e6a2a56cbbf9295e9c1
4 avril 2025
4 avril 2025
Par acte d’huissier en date du 8 mars 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société MENUISERIES QUINCAILLERIES FERMETURES RENE MARTINON (ci-après société MARTINON
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469403.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce même arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301423
1 décembre 2009
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Matignon s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007793155
4 février 1991
4 février 1991
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE MARIGNANE, - les conclusions de M.
Source officiellePage 15 sur 201