No DOSSIER : 18/99 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 novembre 2018 à 11 heures Mathilde X...

Outillages et machines », qu'il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse

Therre, juge des référés ; - les observations de Me Joly, avocate de l'école Mathias Grünewald, qui a repris les moyens et conclusions de la requête, en précisant que Mme D était la seule professeure

[L] [M] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement

Monsieur [A] est parti corroboré ces chiffres avec ceux indiqués sur le compteur de la machine sur laquelle vous travaillez.

LAURENT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Madame [L] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne Madame [P] [Z] [C] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 15 h 12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

B..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

juin deux mille seize, mise en délibéré au vingt trois juin deux mille seize.

Monsieur [G] qui occupait en dernier lieu un poste d'opérateur auto contrôle, catégorie ouvrier, coefficient 720, deux postes en contrat à durée indéterminée, le premier d'opérateur de production au sein

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIL Minute 25/00456 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7I Minute 25/00457 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.