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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453545.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme M, de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453546.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451270.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372204cd580146773f9875
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Patrick Dionis du X..., demeurant ... à Mathieu (Calvados), 2 ) de Mme Joëlle Dionis du X..., épouse Ganivet, demeurant ...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499592.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494538.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Méditerranée ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495115.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484170.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00621
13 avril 2023
13 avril 2023
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f40
31 mai 2016
31 mai 2016
Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMES Monsieur [B] [T] Hôtel ADAGIO [Adresse 2] [Adresse 3] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2](Maroc) Représenté par Me Matthieu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X..., le bureau de contrôle Apave, et les entreprises ayant réalisé les travaux : la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
64a7b1f23bcaf505db696907
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle reproche à la décision attaquée d'avoir procédé au test en considération de données relatives à [R] et considère que le test mis en 'uvre est en définitive celui du « concurrent inefficace ».
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f72f
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [E] [G] [V] né le 05 novembre 1968 à [Localité 8] Madame [D] [I] épouse [G] [V] née le 09 mai 1964 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christelle Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61638751947dd77ae6de0429
5 janvier 2011
5 janvier 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025562629
21 mars 2012
21 mars 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Trial, ce qui peut se traduire par " test d'acceptation d'usine").
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
18 avril 2024
D'ARRAS EN DATE DU 26 août 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, Ayant pour avocat Me Ludovic Hemmerling de la SCP Hemmerling Tellier
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0219a7f19a78307b41
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePage 15 sur 135