jours fériés prétendument travaillés.

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu

[X] [M] de sa demande au titre de jours de RTT, décomptés à tort; débouté M.

La SAS EASYDIS a été condamnée à la remise des bulletin de salaire et documents sociaux rectifiés, et ce sous astreinte de 20 € par jour de retard à compter du 16ème jour de la mise à disposition du jugement

le n° 18/00193 APPELANTE : [I] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathieu

Toutefois, il ressort des plannings versés au débat qu'à chaque fois qu'il a travaillé un jour férié, il a bénéficié dans la semaine en cours d'une journée de repos en plus de ses deux jours de repos hebdomadaires

Matthieu Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 10-02530 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

travaillés et jours de repos des samedis, dimanches et lundis".

où il statue et à ce jour aucun manquement ne peut lui être reproché, - sur les demandes indemnitaires : s'agissant des loyers postérieurs au 17 octobre 2022, M. 

copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Sandra RENDA - Me Mathilde PUYENCHET M.

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Sylvie HYLAIRE, présidente et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL N° SIRET : 514 080 837 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu

selon lesquelles le département du Nord a décidé de compenser les pertes d'activité des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de la pandémie de covid-19, dans le délai de quinze jours

Représentés par Me Philippe MATHIEU (avocat au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2008, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.