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790 résultats pour « Maria Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315971_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

G C et Mme F B E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

Page 15 sur 40

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CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc267c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il souligne la mauvaise foi de l'intimée dont la bigamie a entraîné la nullité de leur mariage et affirme rapporter la preuve qu'il a payé le bien litigieux avec ses deniers propres.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01540_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A et son épouse est démontrée ; les époux ne justifient pas de l'existence d'un projet de vie commune ou d'une relation antérieure au mariage.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204826_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58224ad0d5ee7d7e5a5c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Rodrigues, avocat associé de la A.A.R.P.I.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Frank, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme P J D et M. Sahal Mohamed C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC006358813

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

Nobre Sequeira and the applicant in the second case is Ms Sara Maria Pinto Carrasqueira.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403001_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Echasserieau juge des référés ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502827_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6946ec0475782d5f06063dbc

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

au barreau de NANCY, vestiaire : 51 DÉFENDEUR Monsieur [J] [U] né le 01 Janvier 1987 à DIGANI (BURKINA FASO) 10 rue de verdun 54320 MAXEVILLE de nationalité Burkinabé représenté par Me Sonia RODRIGUES

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4991

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DBYS-W-B7I-NHPT ------------- [C], [U] [V] épouse [K] C/ [S], [H], [E], [O] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me MICHAUD - Me RODRIGUES-DEVESAS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644105

Admin. suprême

13 mars 1974

13 mars 1974

RODRIGUEZ SAN PEDRO ET RAMON DE Y... FIGAREDO ET POUR LA DEMOISELLE MARIA DE Y... FIGAREDO DEMEURANT 33 RAMON DE X...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203514_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202382_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Vu que Ryan et Rodrigue veulent vivre ensemble, je lui laisse les droits parentales ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305727_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200681_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues-Devesas à ce titre.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfecb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] Mme [N] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me BOUCARD Me RODRIGUES le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305357_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B D et Mme C A, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2417243_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... représenté par Me Rodrigues Devesas, s’est désisté de l’instance en ce qui concerne sa demande de visa.

Source officielle