Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

L'établissement public [Adresse 5] prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié, en cette qualité, au Siège Social [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Delphine DUMOULIN

Michèle Z... et Nicolas Louis Bernard X... se sont mariés le 3 juillet 2009.

CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 La société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc Groupama d'Oc, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-17.403 contre l'arrêt rendu le 19 mars

RG N° 16/05196 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

Savatier, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société d'assurance mutuelle AGPM vie

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur

[J], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Cottet-Dumoulin Schonfeld, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

représenté(e) par Maître U'REN [X] [A] -02 [Adresse 2] ENTRE * La SAS SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES [Localité 1] EMILIONNAIS LIEU-DIT [Adresse 3] [Localité 2] - représenté(e) par Maître TRIQUET DUMOULIN

[S], [U] [X], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] (Laos), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 10] (44) ; ORDONNE la

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Le second requérant, Luc Dumoulin, ressortissant belge né en 1954, est administrateur-délégué de cette société.

DBVM-V-B7I-MLHF copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau D’AMIENS - DÉFENDEUR (S) - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS, assisté de Béatrice AVET, greffier, a rendu le

La Maingot, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Z...

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.