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1 409 résultats pour « Manon RAVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301211

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

(le syndicat) a entrepris des travaux de ravalement des façades ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société L'équité ; que la maîtrise d'oeuvre a été confié à M.

Source officielle

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TJ

1/2/2 nationalité B

65b40705753f879640d608b2

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916fd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

. - Déboute Madame X... de sa demande d'enlèvement des éléments de maçonnerie du mur des époux Y.... - Dit que la demande de ravalement de la ventilation des époux Y... est prescrite.- Condamne solidairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1985:SO585

Cassation

24 octobre 1985

24 octobre 1985

VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L122-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE SELON CONTRAT DU 26 DECEMBRE 1977, M [K] A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE (SAE) EN QUALITE DE MACON

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b82cdc6046d47f985ac

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 910217017 et exerce une activité de Maçonnerie Rénovation Peinture Carrelage Doublage Ravalement de façades sous

Source officielle
TCOM

.

69c929eecdc6046d47668c39

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 894774058 de l'EURL SARL FRB, exerçant une activité de Entreprise générale de nettoyage, rénovation intérieur et extérieur, peinture, électricité, plomberie, sol, ravalement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77067cdc6046d47a0143e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE OMISSION DE STATUER DEBITEUR : La SARL FOREZ FACADES PEINTURES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 957 474 Activité : Tous travaux d'enduits et de ravalement

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef070

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

jugement ; Qu'en statuant ainsi, alors que les consorts Z... demandaient à la cour d'appel d'annuler la première résolution en ce qu'elle avait autorisé la réfection totale des zingueries, de la maçonnerie

Source officielle
CC

comm

6137231ecd58014677405a71

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Paul E..., demeurant ..., 4°/ de la société Charpentes thouarsaises, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Grand Rose, 79100 Thouars, 5°/ de la société Ravalement mâçonnerie thouarsais

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb96

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

compagnie Axa Assurances, dont le siège est ..., 5 / de la SCP Roubenne et Dupont, société civile professionnelle, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d227

Appel

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Greffier

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c46

Appel

18 août 2022

18 août 2022

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509050_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Qualifications adaptées aux prestations (5 points) / Qualifications : Qualibat 1552 ou équivalent pour l’amiante, 2121 – Ravalement en maçonnerie, 2171 Taille et pose de pierre, 2183 – restauration de

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CA

6ème Chambre

633fc311e633183e2ee17a0c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE NATIC OCEAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien MALLON

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a32c36ab09eb9a2fd85e

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Elle entend voir juger en revanche que les travaux de réfection des balcons et de ravalement des façades de l'immeuble relèvent des obligations contractuelles de la société EURO HOTEL.

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CC

soc

613720c0cd580146773ee138

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

A... a été engagé en qualité de maçon-coffreur par la société "Les Chantiers modernes" et affecté par elle à un chantier en République démocratique allemande ; qu'il a été victime, le 26 mars 1982, d'un

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f660cdc6046d47a4a0e4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et : SARL AFE CONSTRUCTION Construction maisons individuelles maçonnerie générale, ravalement de façade, carrelage [Adresse 2] Représentée par Mme [N] [Y] née [D], accompagnée de son époux Composition

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2105726_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300909

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

vice dont l'acquéreur ne pouvait se convaincre, relevé que la fissuration constatée en 1994 sous le porche avait été calfeutrée à l'aide d'un mastic et d'un raccord de peinture lors de travaux de ravalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c09

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de la SCP LEFRAIS RENARD DARDY, avocats I - Exposé du litige: La SA ARMOR PEINTURE , assurée auprès de la SMABTP a réalisé en 1998 des travaux de ravalement

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