-dans le cadre de cette opération, la maitrise d'œuvre a été confiée au groupement conjoint de maitrise d'œuvre, composé comme suit : l'Atelier des architectes Mazières, mandataire du groupement de maîtrise

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 24 JANVIER 1980) LA SOCIETE "BESOMBES MOC-BARIL" EST PROPRIETAIRE DE LA MARQUE "LA MARINIERE" DEPOSEE EN 1971

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2025 et le 13 mai 2025 à 13h23, la SAS Les pneus du stade et Me Marlière, mandataire judiciaire de cette société, représentés

Le 27 septembre 2018, le notaire des consorts B a déclaré à la commune de Le Malzieu-Ville (Lozère) leur intention d'aliéner à M.

MAZIERES, assisté de K. MOKHTARI, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société des Etablissements Mazière, salaison

pour être constituée de matières en suspension en quantité très importante entraînant le colmatage des fonds ; que le dysfonctionnement du décanteur a formellement été constaté par M.

déclaré le prévenu coupable d'avoir à Paris, le 19 juin 1985, exploité un débit de boissons à consommer sur place sans déclaration préalable et d'infraction à la législation sur les billeteries en matière

circonstances constitutives d'un événement de force majeure ; que le dirigeant d'une SARL, filiale d'un groupe, ne peut, par ailleurs, être exonéré de sa responsabilité pénale de chef d'entreprise en matière

LUNEVILLE représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B410 DEFENDEUR : Monsieur [N] [Y] [D] né le 16 Février 1972 à METZ (57000) 9, rue de l’Europe 57280 MAIZIERES-LES-METZ

MAZIERES, assisté de K. DJENANE Nous, P.

MAZIERES, assisté de C. IZARD lors de l'audience et de K. DJENANE lors du prononcé, Nous, P.

chargé d'instruire l'affaire, rapport ayant été fait en application de l'article 785 du CPC Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MAZIERES

font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la tierce opposition incidente peut être formée sans limitation de temps contre toute décision, fût-elle rendue en matière

en détention provisoire dans cette affaire du 18 juin 2010 au 3 novembre 2010 ; "alors que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme commande au juge de motiver sa décision de manière

violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que le notaire est tenu d'informer et d'éclairer les parties, de manière

violation des articles 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'égalité des armes et de l'oralité des débats en matière

qui constitue l'un des éléments du délit de vol, l'intention frauduleuse n'est pas caractérisée comme en l'espèce lorsqu'un salarié menacé dans son emploi a prélevé copie de documents concernant sa manière