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30 184 résultats pour « Maiziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e730

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de connaissance supérieure en la matière de l'huissier, ni d'une rémunération spécifique prévue à cet effet sur ce point avec ce dernier.

Source officielle

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CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007738260

Admin. suprême

26 septembre 1987

26 septembre 1987

Vu, enregistrée le 24 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 91588, la requête présentée par la commune de MAIZIERES, représentée par son maire, habilité par délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306643_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la commune de Maizières-Lès-Metz.

Source officielle
CC

civ2

61372106cd580146773f05d6

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Layachi X..., domicilié à Maizières-Lès-Metz (Moselle), ..., 6°) Mlle Ouanissa X..., demeurant à Maizières-Lès-Metz (Moselle), ..., 7°) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2110080_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A fait état de différents litiges qui l'opposent à la commune de Maizières.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00768_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Maizières-lès-Metz ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Maizières-lès-Metz les dépens ainsi que la somme de 3 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcc6

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en matière de rupture du contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306756_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur l'intervention de la commune de Maizières-lès-Metz : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00269_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C et de Me Hamm pour la commune de Maizières-lès-Metz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108681_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

de ses préjudices matériel et moral ; 4°) de condamner le comptable public de la trésorerie de Maizières-lès-Metz à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259290

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

commune de Metz à lui rembourser la somme de 437 463,62 F correspondant aux frais de renforcement du réseau d'adduction d'eau potable nécessité par la réalisation du lotissement Les Quatre Chemins à Maizières-les-Metz

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007926010

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

X..., titulaire du grade d'attaché principal, occupait en position de détachement l'emploi de secrétaire général de la commune de Maizières-lès-Metz (Moselle) qui comptait alors moins de 10 000 habitants

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615304

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd5801467741578e

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 3 juillet 2003) d'avoir statué en matière de suspension provisoire, après débats en audience non-publique, alors, selon le moyen, que les débats doivent se dérouler

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531f6

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

implicitement l'existence d'un usage d'entreprise, selon lequel les jours fériés et chômés sont payés et majorés, qu'au surplus, l'article 9 de la convention collective nationale de la transformation des matières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305047_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A ou Ajbir, occupant l'abri situé sur le quai n° 1 de la gare de Maizières-lès-Metz. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449473.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

A B et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Maizières-lès-Metz ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489079.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'établissement public foncier du Grand Est, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Kronimus et à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Maizières-lès-Metz

Source officielle
CC

civ3

6137215acd580146773f30ef

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

(Moselle), Maizières-les-Vic, 2°/ Mme Edith B..., épouse de M. Bernard C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402466

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

avril 1994) les a condamnés au paiement de la somme de 1 433 292,30 francs outre intérêts; Attendu que les époux Monty X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en matière

Source officielle