Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de MM.

Bèque, conseiller, Mlle Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Mme C demande la décharge de la taxe d'habitation, d'un montant de 2 614 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2021 pour la maison du 12 rue des mésanges à Font-Romeu. 2.

Guy C..., demeurant ..., Mme Régine Y..., demeurant ..., Marly (57157), Mme Michèle G..., demeurant ..., Mme Brigitte D..., demeurant ..., M. Paul H..., demeurant ... et M.

Didier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Jorda conseiller rapporteur, MM. Jean H..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes E..., Verdun conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, Mme Bourgeot, MM.

Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, M.

    The supreme management body of a cooperative is the general meeting of members.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

[O] Mme [C] Me MESSINGER Me CJ Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR délivrées à : M. [E] [P] M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Mme

suppose que le message incriminé puisse induire en erreur un consommateur moyen et porte sur l'un des éléments cités par la loi ; qu'en l'espèce, ne caractérisent pas le délit de publicité mensongère

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de

de Mme [Y], dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel avaient été remises au greffe de la cour d'appel par la voie d'un message électronique expédié par le réseau privé virtuel des

de Mme [Y], dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel avaient été remises au greffe de la cour d'appel par la voie d'un message électronique expédié par le réseau privé virtuel des