POUR LUI OU POUR TOUTE PERSONNE QU'IL LUI PLAIRA SE SUBSTITUER DANS L'ACTE AUTHENTIQUE, REPRESENTE PAR L'ETUDE MERCURE, 20, RUE DU CHATEAU-D'EAU, PARIS (10EME) ; MME Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Paris Clichy Hôtel Mercure Paris Montmartre, dont le siège

commerce, de l'artisanat et du tourisme ; Vu 2°), sous le n° 71 340, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1985 présentée pour la SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, plaidant S.A.S.

Paris (5ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur X..., demeurant ... (1er), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société AEROTOUR, 2°) de la société ESCADRILLE MERCURE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure luminaires, société à responsabilité limitée, dont le siège

italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)164 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 avril 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Mercuri

comme évoqué par X ; 8) le degré de précision de ces mesures est-il adapté à la vérification de la qualité de l'air dans l'environnement ; 9) les raisons pour lesquelles les mesures spécifiques au mercure

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier

Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon, la SAS GSF Mercure, et la compagnie d'assurance MMA IARD sur ce même fondement doivent être rejetées.

pourvoi formé par Mlle Séverine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de la société HISA Mercure

[Adresse 5] N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGIH Nature de l’affaire : 4AH Ordonnance n° : 24/118 ORDONNANCE Nous, [P] MARTIN DE MEREUIL, Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de l'affaire

, dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1987 par le tribunal d'instance du 18ème arrondissement de Paris, au profit de la SOCIETE HOTELLERIE PARIS-CLICHY (SHPC) MERCURE-PARIS-MONTMARTRE

une requête enregistrée le 7 juin 2023, la SARL Andes représentée par Me Duraz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze

Mme X..., salariée de la société Française de Services, mise à la disposition de la société Hôtelière Paris Eiffel Suffren le 1er avril 2009 pour exercer des fonctions de femme de ménage à l'hôtel Mercure

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00144 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOP3 [H] C/ SASU GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.R.L.

cotisations sociales acquittées à hauteur de la somme de 116 447 euros au titre de l'année 2013 à raison de la plus-value à long terme déclarée à proportion de leurs droits dans les bénéfices de la SCI Mercure