Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Foussard, avocat de la SEMAREVO, de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Lagarde, de Me Luc-Thaler

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'association Ligue de Bretagne de Football et à la SARL Thouvenin

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux conseils pour les consorts X...

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

Jean-Luc Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Luc XD..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège est ..., 2°/ M. le préfet de région

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [M] [U], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [Y] [C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Rhadamanthe, après débats

Luce (Sarthe), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est sis au Mans (Sarthe), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

DE LUCA B..., épouse X..., demeurant ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOISSONNET réf 0716690 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

.- 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de

GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller MME BOUTET conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 avril 2007, le président