Y..., en omettant de tenir compte d'actes de détournement de clientèle établis notamment par les attestations de certains clients de la société Dacry (Boutot SA, Cromarias, Mazars, Luc, etc...) révélant

BOUTON, barreau de Paris (J077) S.A.R.L.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-24.065 Demandeur(s) : l'Union départementale des associations familiales ( UDAF) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

autres Défendeur: la société New Gate Requête n°: 974/21 Ordonnance n° : 90640 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société New Gate, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Q] [C] [Z] [S] [P] [M] [R] [S] épouse [X] [W] [J] [S] [T] [S] C/ [N] [B] [D] [G] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SCP BOISSONNET

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Roblot, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

au barreau de GRASSE Madame [Z] [K] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] (94), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Luc

Requête n° : 1007/21 Ordonnance n° : 91111 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Monaco Marine France, ayant la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Boutet

civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n° 747-96 sur le pourvoi n° A 95-11.213 dans une affaire opposant : - Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant Les Boutons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Selafa Guy X... et Luc Y..., dont le siège est

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Agrimo, de Me Le Prado, avocat de Mme

Pierre Y... et Jean-Luc Z... des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient

syndic la société DEGUELDRE ayant son siège social [Adresse 15] Représenté par Me Gilbert THEVENIER (avoué à la Cour) assisté de Maître Edouard de BENGY, avocat (P154) Société NORD FRANCE BOUTONNAT

GENERAL : 2021 003852 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par : Emmanuelle DORET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : [Adresse 4] IARD [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] Représenté par : Jean-Luc

JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000184 DEMANDEUR(S) : GASI [Adresse 1] Représenté par : Emmanuelle DORET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : MMA IARD [Adresse 3] Représenté par : Jean-Luc

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

[N] et autres Requête n° : 691/23 Ordonnance n° : 91231 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et