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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89098
7 février 2007
7 février 2007
Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice 111, rue de Longchamp
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983f
12 octobre 2007
12 octobre 2007
la SELAFA CLIFFORD CHANCE, avocats au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Société HAVAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 2 Allée de Longchamp
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APIC 3 villa Longchamp 75116 PARIS représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 260346 assistée de Maître Y..., avocat au barreau du Val de Marne APPELANTE ****************
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90594
15 avril 2013
15 avril 2013
. ; Entendus Pauline LAMAU auditrice de justice, autorisée par Marguerite-Marie MARION magistrat délégué, en présence de Me Thibaut Z... avocat au barreau de PARIS (cabinet LONGCHAMP) représentant M.
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab051329eb3db7c27be9
22 avril 2024
22 avril 2024
N° MINUTE : 16 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Herveline RIDEAU DE LONGCAMP
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624444
13 novembre 1987
13 novembre 1987
soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté leur demande en réduction ; Article 1er : La valeur locative de l'immeuble de la société anonyme "Neuilly Lonchamp
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78f8
11 mai 2022
11 mai 2022
à Marseille, demeurant 39 Boulevard Gaston Crémieux - 13008 Marseille représenté par Me Virginie GUIGNABODET, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Herveline RIDEAU DE LONGCAMP
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1eabfd75b73b3e3f12a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
INGENIERIE COORDINATION ETUDES TECHNIQUES 113 rue de Longchamp 75116 PARIS représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac8
15 octobre 2010
15 octobre 2010
née le 19 Septembre 1948 à LONGCHAMP (COTE D'OR), demeurant ...
Source officielle10ème chambre
DTA_2204395_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Lonchampt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b423
22 avril 2024
22 avril 2024
Monsieur [S] [M] 01 bis, chemin des Petits Chenes 78400 CHATOU représenté par Me Amir N’GAZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1659 DEFENDEURS Monsieur [J] [L] 123, rue de Lonchamp
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le premier juge a retenu que Mme [O] contestait avoir signé le contrat de prêt, qu'elle ne pouvait s'être rendue sur le site de [Localité 6] Longchamp pour signer le contrat au mois de septembre 2019 son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02579_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Lonchampt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation dans un délai de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b9739c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[X] [C] a été engagé par la société ORPHEE LONGCHAMP, l'intéressé exerçant en dernier lieu les fonctions de manager adjoint du réseau Smuggler, ledit contrat de travail ayant été transféré à la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307703_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représentée par Me Lonchampt, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé l’ajournement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200332
17 février 2011
17 février 2011
victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, participant à une randonnée cycliste sur la piste cyclable aménagée autour de l'hippodrome de Longchamp
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Laveline-du-Houx, Le Clerjus, Le Roulier, Lépanges-sur-Vologne, Le Saulcy, Le Thillot, Le Tholy, Le Val-d'Ajol, Les Ableuvenettes, Les Forges, Les Vallois, Les Voivres, Liffol-le-Grand, Ligneville, Longchamp
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636a9022908a2ec611e8e0
26 mai 2011
26 mai 2011
diligences de son Directeur Général ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assisté de Maître Jérémie DAZZA, avocat plaidant pour la SELARL LONGCHAMP
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbbba9d5adc26061efd6
9 avril 2025
9 avril 2025
Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0044 Madame [X] [E] [I] [B]-[R] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
2 avril 2024
[AX] [JW], demeurant [Adresse 55] Société IMMO CONSULT LONGCHAMP, dont le siège social est situé 242 [Adresse 110] BELGIQUE S.A.R.L.
Source officiellePage 15 sur 22