Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limoges à leur demande

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau de Limoges,

Jean-Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société SMURFIT-CGCO, société anonyme, dont le siège

2000 ; que la salariée a pris acte de la rupture du contrat la liant à la société Y... par lettre du 14 novembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

Didier X..., demeurant à Gueret (Creuse), Saint-Victor Roubaud, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Marie-Josèphe X..., prise en sa qualité de liquidateur

Jean, Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

(Alpes-Maritimes), agissant en son nom propre et ayant déclaré reprendre, au nom de son auteur, l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale

saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Acaplast fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des mineurs CGT Cogema, Etablissement de Limoges, ...

Monique, épouse F..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 7 mai 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier pour tromperie, les 3 autres

est [Adresse 6], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 22-20.489 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges

agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Device and Development of New Technology, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Limoges

Y..., préparateurs chauffeurs livreurs au sein du dépôt de Limoges de la société Miko, se sont poursuivis à compter du 1er janvier 1998 avec la société Codisal qui a pris alors ce dépôt en location gérance

entre leurs enfants ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges

air du Limousin (la Coopérative), dont ils étaient associés ; que les consorts de X... étant débiteurs de la Coopérative, celle-ci les a assignés en paiement devant le tribunal de grande instance de Limoges

société Capelle Lunoetui, a été licencié pour motif économique par lettre du 13 mai 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges