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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Levi-Cyferman et L.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202517_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2202517, Mme E B B de A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202518_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2202517, Mme E B B de A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleChambre 2
DTA_2301125_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
Source officielleChambre 1
DTA_2403446_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306700_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Levi-Cyferman et L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03750_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203705 du 19 septembre 2023 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03200_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102749 du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01050_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02340_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentés par le cabinet Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mars 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302633_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401967_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - et les observations de Me Levi-Cyfermann, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401968_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - et les observations de Me Levi-Cyfermann, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302027_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302028_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01981_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03779_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C A B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00397_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 avril 2024 et le 2 mai 2024, M. et Mme B..., représentés par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman concluent au rejet de la requête et demandent que
Source officielle8ème chambre
DTA_2200909_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleChambre 1
DTA_2202018_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 15 sur 23