Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Maître [U] FAVRE DE [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [Localité 6] LEONARD de la

Léonard X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Réunion du 30 mai 2013, portant transfert de propriété au profit de la Société d'équipement du

Gérard Z..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Clinique Léonard de Vinci, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999

B est entré en collision avec un autre véhicule alors qu'il s'engageait sur l'avenue Léonard de Vinci à Digne-les-Bains.

réparation des préjudices subis par son enfant en raison d'un défaut de surveillance adaptée lors d'une récréation du 2 février 2021 pendant laquelle il a été agressé par un autre élève du collège Leonard

Le 11 octobre 2023, Mme B a demandé au maire de la commune de Bouvines d'inscrire A au sein de l'école maternelle Léonard de Vinci située sur le territoire de la commune.

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Leonhardt en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

A B, représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 200 euros.

ARRET No du 17 décembre 2007 R.G : 04/2716 joint au 04/1192 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCI c/ CETEN APAVE SAPE

effectuées par la BANQUE LEONARDO à l'encontre de M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages - Saint-Léonard-de-Noblat

Léonard, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 juillet 1986, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre A..., Jean X..., Suzanne

Régine Z..., épouse X..., demeurant ensemble Château Neuf, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Léonard

2025/58 Rôle N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPALN S.C.M. [3] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à : Me Romain LEONARD

demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un bien situé 10 avenue du Maréchal Foch 87400 Saint-Léonard

A B, représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 18 février

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Léonard, avocat de M.

de mettre à la charge de l’Etat le versement à la SCP Bourglan-Damamme-Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Article 3 : L’Etat versera à Me Leonhardt une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce