Juge des libertés et de la détention de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/24 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

X..., son mari, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille Laura, après avoir assigné en référé-expertise la société Clinique du Cap d'Or (la clinique) et des médecins

Par acte du 10 décembre 2010, Madame C... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Créteil les consorts B..., Y..., et Z....

de l'exécution le 21 février 2014 ; qu'en ayant énoncé, pour dire n'y avoir lieu à fixation d'une astreinte s'agissant de la haie de lauriers, qu'il n'était pas contesté que M.

ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08827 Jugement (No 10/ 04964) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Anne-Laure

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0341 ______________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assisté de Madame Laurie

G : 10/ 07015 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 16 septembre 2010 RG : 2010/ 01597 Z...

Par requête déposée au greffe le 19 novembre 2019, Monsieur [L] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Metz aux fins de contester la décision de rejet de la [14].

VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoan ERNEST Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

cassation tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio contre Mme Marie-Laure

Juge des libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 32 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure

G : 14/ 00377 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Avril 2014, enregistrée sous le no 14/ 00001 X...

Arrêt SNC LARA MOULENAT / Office d'HLM de la ville de Perpignan et autres FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN du 16 septembre 1997 confirmé

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

X... justifie que Laure n'est plus à la charge de sa mère depuis juin 2014, date à laquelle elle a été hébergée chez M. et Mme C... ; Qu'il établit avoir fait le nécessaire pour que Laure soit inscrite

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2025 devant Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura