B..., expert-comptable, gérant de la société d'expertise-comptable Gineste, que celle-ci a été chargée par monsieur X... d'effectuer les formalités de la liquidation de la société Labbo Immuno Systèmes

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Laloy Immobilier doivent être rejetées.

Par actes de commaissaire de justice du 11 juillet 2023, la SCI LELO & LALI a fait assigner M. [U] [L] et M.

DECIDE QUE LA VENTE ETAIT PARFAITE ENTRE LUI ET M Y..., D'AVOIR, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37-2 DU DECRET DU 4 JANVIER 1955, DECLARE CETTE VENTE INOPPOSABLE A LA SOCIETE HUET ET LANOE

la Cour des comptes, statuant provisoirement par un arrêt n° 17073 du 3 juillet 1997, a déclaré le commissaire général Z... comptable de fait de l'Etat conjointement et solidairement avec la société Labor

Y..., de Me Balat, avocat de la société Labo-Photo Joie, les conclusions de M.

La Sas Savoie Labo a formé appel incident.

D'ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000 demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Labo

QUI, AU 1ER JANVIER 1969, BENEFICIENT D'UN AVANTAGE OUVRANT DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DES ASSURANCES SOCIALES ; ATTENDU QUE TITULAIRE D'UNE PENSION DE VIEILLESSE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1965, LALLEMENT

ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, SUIVANT ACTE DU 2 JANVIER 1970, BERTIN, GARAGISTE, S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE CINQ ANNEES UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RP Labo-Groupe Rhône-Poulenc, société en nom collectif, dont le siège

La société Lalome Investissement a produit une note en délibéré le 9 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Labo

Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux autorités consulaires françaises à Lagos

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, la SCI Lalande Laborie, représentée par Me Malmonté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

ayant pour avocat Me Aurelie CHEVET, -2- Par ordonnance en référé et statuant sur la demande de Madame X... relative à l'ajustement des modalités des rencontres de l'enfant commun Laly

Article 2 : L'Etat versera à la SELAFA Santé Labo la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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