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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007708913
25 avril 1986
25 avril 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee99
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Patricia Raymonde Germaine Z...
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504dd
6 octobre 1982
6 octobre 1982
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR REJETER LES DEMANDES D'INDEMNITES POUR PROCEDURE IRREGULIERE ET LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE PAR LABAT-GEST
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506e1
23 février 1983
23 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LABAT AUQUEL BOURJADE AVAIT ANNONCE QU'IL NE FERAIT PLUS PARTIE DE SON PERSONNEL LE 31 DECEMBRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301416
17 décembre 2015
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2012), que, le 1er février 1959, Lazare X... a pris à bail un logement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La société Hoummi et la société Scierie Labadie ont déposé une offre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310249
22 juin 2017
22 juin 2017
à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Cinéma Saint-Lazare
Source officielle1ere Chambre Section 2
65af6d50b6c6260008b53308
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [L] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL
Source officielleciv3
6137236dcd58014677409a14
23 mai 2000
23 mai 2000
siège est ..., 2 / de la Compagnie foncière Seine et Rhône dite "CFSR", dont le siège est ..., aux droits de la société Bâtir équiper aménager commercialiser BEAC, 3 / de la société notariale Labadie
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62a9
18 décembre 1991
18 décembre 1991
rendu le 7 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de : 1°/ le syndicat CGT Métaux de Villeurbanne, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), Palais du travail, place Lazare-Goujon
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982550
9 juin 2020
9 juin 2020
Sur le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson : 2. Le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle17e chambre
60367fb85b95b22357965318
15 octobre 2015
15 octobre 2015
; Que, par courrier du 15 juin 2009, la société GOKALS LABOREX a mis fin au contrat de travail de Monsieur [W] en indiquant 'faisant suite à notre réunion du lundi 15 juin 2009, nous vous informons
Source officiellesoc
6137231acd5801467740575f
10 juin 1998
10 juin 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional sud des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris-Saint-Lazare
Source officiellecr
61372654cd58014677424b9d
30 mars 2004
30 mars 2004
Lazare, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mai 2003, déclarant irrecevable sa demande de réhabilitation ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200455_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par la SELARL Lazare Avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Trinité a refusé la demande de permis de construire N° PC
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007746361
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007681106
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007719388
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., secrétaire administratif de l'Ecole Nationale d'Administration, avait demandé l'annulation
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007709927
25 juin 1986
25 juin 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE et de la S.C.P.
Source officiellePage 15 sur 428