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898 résultats pour « LEBRETON Max »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OOF6 S.C.I. CEFALAc/S.A

6978708dcdc6046d47d74685

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, Conseillère Madame Marie-Paule MENU, Présidente Mme Nathalie PIGNON, Présidente qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6801dfe9354955cf78ced5b2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 17 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200215_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Lebreton, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6870a1835b6604a26aae8933

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
TJ

JAF

68e42c2e681ed727f2a60d8d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, GREFFIER lors des débats : Laureline FALGARONA, GREFFIER lors du prononcé : Carine LEBRETON

Source officielle
TJ

JAF

68e42c31681ed727f2a60de5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, GREFFIER lors des débats : Laureline FALGARONA, GREFFIER lors du prononcé : Carine LEBRETON

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7efcdc6046d47397a92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- LEBRETON Me Alain KOUYOUMDJIAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Estelle SAETTI- LEBRETON Me Alain KOUYOUMDJIAN N°2026 CH GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR Monsieur [T] [K] de nationalité française, demeurant

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

66235ac4aec0e60008fe9887

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Valérie LEBRETON, présidente de chambre désignée par ordonnance de Mme la Première Présidente en date du 21 mars 2024, statuant publiquement et en dernier ressort, DECLARONS

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd17527e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

680b1c08c0f38137e6792b4c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2025, la S.A.R.L. Le Port [Localité 1] ' [Localité 3] a fait assigner la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301605_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301917_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203396_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté en date du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9de62f7c490f224f0d

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

AU TRAVAIL D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Max

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501171_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières en date du 30 mai 2025 correspondant à des créances d’impôt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d20c25a97f0381f4be2

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

COUR D'APPEL DE [1] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69cf63f6cdc6046d47f41e1b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 02 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02608

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Lebreton-Zanni, és qualités de liquidateur judiciaire de la société Perrin aluminium de ce qu'elle reprend l'instance

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d45

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Source officielle