margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)103 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kalem

E..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour

cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema

Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 19/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema

DES YVELINES, représentée par le Préfet en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] non comparant Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Karema

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [K] [J] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL KACEM ET CHAPULUT Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et

Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518 - N° du dossier 018694 Assistée de Me TRIPALDI, Avocat, substituant Me Hela KACEM

Iulian A, Jamaluddine Mohammadi, Jan Mohammad Moumini, Jansugi Korka, Jimsheri Dzimtseishvili, Kakha Alaverdashvili, Kakha Tsetskhladze, Kakhaber Gakhokia, Kakhaber Kesareli, Kakhaber Sarajishvili, Kasem

Représentant : Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0753 C/ INTIME Monsieur [H] [M] né le 21 Août 1989 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema

KATEB, demeurant 6 X... Jean Jaurès à Port-de-Bouc (13110) ; M.

York le 31 janvier 1967 ; - la directive n° 2011/95/UE du 13 décembre 2011 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les arrêts C-364/11 du 19 décembre 2012, Abed El Karem

F..., représentés par Me Haji Kasem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A..., représenté par Me Kayembe, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

X se disant [Z] [I] [K], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par