Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

- dire et juger enfin que, la SCI Morgan et Mme et M.

barreau de NICE ET Me [X] [A], notaire [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Nicolas LARRAT

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 174 rue de Charonne 75011 PARIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE

RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 174 rue de Charonne 75011 PARIS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

[Adresse 4] [Localité 11] (Tahiti) Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [J] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean

BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [C] [B] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT

[C] [X] [N] C/ [V] [J] [E] [J] SARL AVENIR IMMOBILIER SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Anne LASBATS-MAZILLE

.-59141 THUN ST MARTIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP PIPART DUTAT LEFEVRE & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide

(See also Labassee v.   France , 65941/11, 26   June 2014, Legal Summary ; Mennesson v.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

DEMANDERESSES : Madame [Z] [T] épouse [O], née le [Date naissance 7] 1937 à [Localité 24], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Anne LASBATS-MAZILLE, avocat au barreau d

Assistée de Me MASSABIAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [L] demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

lau a manqué à son obligation d'information et de conseil, - juger que le lien de causalité entre ces manquements et les préjudices financiers des acquéreurs est établi, - juger que la garantie de