Roger, - JOUFFROY Adelaïde, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 21 février 1996, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, les a condamnés chacun

L'attestation du gérant de l'entreprise JOUFFRET qui a participé aux travaux est inopérante sur la durée trentenaire et la lettre de M.

SOCIETE CONCESSIONNAIRE DES IMMEUBLES DE LA PEPINIERE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque

MORETTI Joffrey, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] - RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilien BUREL collaborateur de Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER

pris en la personne de Monsieur [O] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Rep : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de : Me Philippe JOUARY

représentée par Me Joffrey Z..., membre de la SCP ABCD (AVOCATS A... Z...), avocat au barreau de TOURS, SARL NEW LIFE DITE L'INVENTAIRE 148 Grand Sud Avenue R.N. 10 [...]

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Clotilde LIPP, SCP JOFFROY

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA RESEAUX BUREAUTIQUE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Stéphane JOFFROY

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE N° de MINUTE : 24/00333 Madame [E] [G] 83 rue Joffroy

25/00003 D'une part, ET : Monsieur [E] [U] né le 08 juillet 1955 à [Localité 6] de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Catherine JOFFROY

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2023 et 23 avril 2024, la commune de Neuviller-lès-Badonviller, représentée par Me Joffroy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, M. et Mme D, représentés par la SCP Joffroy-Litaize-Lipp, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme C le paiement

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune d'Insviller, représentée par Me Joffroy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le maire de la commune de Xaffévillers, représenté par Me Joffroy, conclut au rejet de la requête.

que "l'exploitant est tenu de prendre toute disposition pour faire respecter par ses préposés les obligations ci-dessus" ; que le prévenu ne démontre ni n'allègue qu'il a informé ses salariés, dont Jouffre

[M] [T] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Robert Jourry, avocat de permanence au barreau de Paris

TRESORERIE [Localité 20] AMENDES DE TRANSPORTS Société [19] DEMANDERESSE [Localité 20] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY