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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés civils
669ff258d9953d09165ae967
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[Adresse 1]” C/ [C] [H] [O] [I], [M] [B] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00558
15 février 2012
15 février 2012
X... a été engagé par un contrat d'accès à l'emploi (CAE) en qualité d'employé de station service par la société Station ZAC palissade à compter du 16 avril 2005 pour une durée de trente mois ; que prétendant
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66646
3 mai 2023
3 mai 2023
de Monsieur [J] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2206732_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur la décision fixant à trente jours le délai de départ volontaire : 9.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204273_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
successorale de Mlle Marie Micheline X... qui a laissé cinq enfants et les enfants de son sixième enfant prédécédé.
Source officielle8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-marie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401502_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306131_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte également de l'instruction, et notamment du relevé des états de services, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2006F01964 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielle1re chambre civile
62ce633c9a20ce9fcf126881
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b5
30 juin 2014
30 juin 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204105_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 17 novembre 2022, il a été auditionné par les services de police d'Antony (Hauts-de-Seine) dans le cadre d'une procédure de vol et de recel de vol.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300661_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Au demeurant, le requérant a pu faire valoir ses observations lors de son audition le 18 janvier 2023 par les services de police. 4.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303957_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300773_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 14 février 2023, elle a été interpellée par les services de la police aux frontières d'Orléans pour infraction à la législation sur les étrangers.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202589_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par ailleurs, s'il produit des convocations en date des 3 novembre 2021 et 23 mai 2022 qui lui ont été adressées par les services de l'intérieur et des armées de la Russie au sujet de son service militaire
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f28
30 mars 2006
30 mars 2006
GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIES C/ Michelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
6 juin 2001
Avocat la Cour d'Appel de NANCY Madame Solange Z..., ... par Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur François Z..., ... par Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur Michel
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, COMABAT, Bouygues énergie et services, Tunzini, Tunzini Antilles, CMO, Egis bâtiments, Icade Promotion, Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Lorenzo architecture
Source officiellePage 15 sur 47