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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:1971:C3371
8 décembre 1971
8 décembre 1971
ET QUI PREND APPUI SUR LE MUR DE L'IMMEUBLE VOISIN, LEUR EST ECHUE PAR VOIE SUCCESSORALE, DE LA DAME ANNE X..., QUI LA TENAIT ELLE-MEME DE JANOT, LEQUEL EN ETAIT DEVENU PROPRIETAIRE PAR ACTE NOTARIE DU
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5927502b828318c4e3af
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [G] [N] né le 25 Août 1963 à BIZERT (TUNIS) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MENUISERIE [M] [D] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître FOSSEY Mélinda DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25b6cdc6046d47919c19
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR (s) : AGRI MAINE TO URAINE (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401034_20240220
20 février 2024
20 février 2024
; - méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et le principe de droit au respect de la vie privée et familiale
Source officielleJuge unique 3
DTA_2106791_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
a procédé au rebouchage du trou dès qu'il en a informé ses services ce qui démontre le défaut d'entretien ; - GAM doit l'indemniser à hauteur de 1 513,17 euros correspondant au remplacement de sa jante
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e864
10 avril 2024
10 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100883_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2021, Mme A B conteste devant le tribunal le titre exécutoire émis à son encontre par l'agent comptable du lycée Jean Favard de Guéret agissant en qualité d'agent comptable du lycée et collège Eugène Jamot
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989604
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlles Janet et Elisabeth Amponsah A, domiciliées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société Eurovia a présenté le 13 décembre 2012 le mémoire en réclamation de la société Jadot, réclamant une rémunération complémentaire de 570 364,69 euros TTC, qui a été rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc8
24 avril 2008
24 avril 2008
DROUVIN, Greffier. * * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Le 20 janvier 2003, la communauté d'agglomération Amiens Métropole a délivré à la Société Immobilière Picarde d'H. L. M.
Source officielleCour d'Appel
éclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Jean X
6253ca81bd3db21cbdd8b36d
6 mars 2008
6 mars 2008
60000 SAINT MARTIN LE NOEUD Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me MASSOT, avocat au barreau de PARIS SA LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b578
3 avril 2008
3 avril 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 03 Avril 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58e1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleciv1
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4 novembre 1975
4 novembre 1975
SEPTEMBRE 1971; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE JUGE DOIT EN TOUTES CIRCONSTANCES FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET NE POINT FONDER SA DECISION SUR LE MOYEN DE DROIT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407466_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande d'extension présentée par Saint-Etienne Métropole. 4.
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40614
15 mai 1973
15 mai 1973
MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 830 ET 840 DU CODE RURAL; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE SAINT-PIERRAISE, PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE EN METAYAGE A JANOTS
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4584
21 mai 1991
21 mai 1991
d'appel de Rennes (8ème chambre-1ère section), au profit : 1°/ de la Compagnie lorientaise de mareyage Etablissements Le Gall et Friant, Port de Pêche de Lorient Keroman, (Morbihan), 2°/ de Mlle Janot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société BNP Paribas, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517434_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., Nadia Jannat Safa et MM.
Source officiellePage 15 sur 6721