Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 26 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute



R.G. N° N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB4W 





ORDONNANCE DE DESISTEMENT



du JEUDI 26 OCTOBRE 2023





Appel d'une décision (N° RG 20/00048)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 28 septembre 2021

suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 2021



Vu la procédure entre : 



APPELANTE :



S.A. [Localité 2] HABITAT SAIEM [Localité 2] HABITAT, représentée par Monsieur [M] [S], Directeur Général, représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIME :



Monsieur [G] [N]

né le 25 Août 1963 à BIZERT (TUNIS)

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE



 



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB4W;



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 19 octobre 2023, la S.A. [Localité 2] HABITAT déclare se désister de son appel ;



Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 octobre 2023 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ;



Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;











PAR CES MOTIFS





Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président statuant contradictoirement, 



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A. [Localité 2] HABITAT ;

 

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;



DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.







La Greffière, 

Le Conseiller chargé de la mise en état, 















Copie adressée aux

avocats le 26 Octobre 2023